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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but  de préciser les conditions par d’utilisation par tout internaute du site www.clictherapeutes.com (ci-après « le Site »).

Le propriétaire du site internet est dénommé ci-après « l’Editeur ».

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du Site.

Le Site permet aux Utilisateurs un service d’annuaire avec possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec les thérapeutes référencés sur le Site.

 

2 – APPLICABILITÉ DES CGU

L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il convient de renoncer à utiliser le Site.

L’Editeur est libre de modifier les fonctionnalités du Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi frnaçaise, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

3 – CRÉATION DE COMPTE

Afin de pouvoir prendre contact ou prendre un rendez-vous en ligne avec un thérapeute, l’Utilisateur est doit créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes ou obsolètes, l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

L’Editeur n’est pas en mesure de s’assurer de l’identité des personnes créant un compte sur le Site. Si l’Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Editeur.

 

4 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site permet à tout Utilisateur de :

  • De consulter l’annuaire public des thérapeutes référencés sur le Site,

  • De consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,

  • De donner des avis et commentaires sur les thérapeutes référencés (sous réserve d’avoir un compte),

  • D’interroger les thérapeutes référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte),

  • De prendre rendez-vous en ligne avec les thérapeutes référencés sur le Site (sous réserve d’avoir un compte).


Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un thérapeute référencé sur le Site, le rapport contractuel entre l’Editeur et l’Utilisateur est strictement limité à une simple prestation de mise en relation.

Ainsi, l’acceptation d’un rendez-vous par le thérapeute est laissée à son entière discrétion.

L’Editeur ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation par le thérapeute du rendez-vous pris en ligne ni la qualité, ni la finalité fournies par la prestation du thérapeute ni encore la garantie de résultat.

 

5 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs acceptent, comprennent et respectent les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :

  • D’ouvrir plus d’un compte sur le Site ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers,

  • D’utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),

  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination affichée du Site,

  • D’utiliser des logiciels ou autres d’autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur le Site.

 
Si pour un quelconque motif, l’Editeur considère que l’Utilisateur ne se conforme pas aux présentes CGU, l’Editeur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre.

 

6 – RÉFÉRENCEMENT DES THÉRAPEUTES ET AVIS EN LIGNE

Le référencement et le classement des thérapeutes sur le Site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par l’Utilisateur lors de sa recherche. L’Editeur peut toutefois percevoir une rémunération de la part des thérapeutes référencés en contrepartie de prestations de mise en avant et notamment la prise de rendez-vous en ligne.

Les Utilisateurs ont la faculté de publier des avis sur les  thérapeutes  référencés sur le Site. L’Editeur contrôle toutefois les avis avant leur publication en ligne afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera rejeté.

Les avis sur les thérapeutes sont et restent publics sur le Site mais pourront être supprimés par l’Editeur en cas de changement significatif dans la situation du thérapeute concerné.

L’Editeur ne perçoit aucune contrepartie en échange des dépôts d’avis.

 

7 – RESPONSABILITÉ

L’Editeur est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les thérapeutes lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie.

L’Editeur ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les thérapeutes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi française n°2004-575.

L’Editeur met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.

De même, l’Editeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, il ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.

 

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Editeur demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l’Editeur.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l’Editeur concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.

 

9 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur  se voit informer que l’Editeur procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et d’être mis en relation avec les thérapeutes référencés sur le Site.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par l’Editeur sont détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

  

10 – SITE TIERS

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par l’Editeur.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

 

12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode amiable du règlement du différend. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes des Alpes Maritimes, France.

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